Décompte / Liste allocataires

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Ce formulaire est à compléter uniquement si :

• vous avez du personnel payé à l’heure
• en cas de fin d’activité d’un salarié
• en cas de maladie/accident/congé non payé d’une durée de plus de 3 mois
• en cas de vacances d’un salarié payé à l’heure
• en cas de salaire brut AVS en-dessous de CHF 612.- dès le 1er janvier 2023
• en cas de changement de pourcentage d’activité et de salaire
• si le salarié n’a pas exercé d’activité

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