Service militaire

Service militaire / Service civil

Un droit à l’allocation de formation professionnelle existe pour autant que l'interruption, entre la fin de la formation et la fin du service militaire ou civil, ne dépasse pas 5 mois et que le jeune reprenne la formation immédiatement après.

  • Vous nous ferez parvenir une copie de l’ordre de marche ainsi que l’attestation de formation pour la suite
  • S'il effectue le service long, il ne donne plus droit à l'allocation de formation professionnelle

Lorsqu’il suit une formation régulière reconnue de 4 semaines au moins à laquelle il se consacre au moins 20 heures par semaine.

Pour un séjour linguistique à l’étranger, le jeune doit suivre au moins 4 heures de cours par semaine.

Oui, s'il existe une convention entre le pays étranger et la Suisse. Il s’agit des Etats membres de l’UE (sauf la Croatie car pas d'accord pour le moment), de l’AELE et de la Bosnie-Herzégovine.

Les allocations familiales sont versées en premier lieu dans le pays de domicile des enfants. Nous verserons la différence ou l'allocation entière si aucun droit n'existe dans le pays de domicile des enfants.

Indemnité journalière :

  • L'enfant entre 16 et 25 ans incapable d'exercer une activité lucrative mais qui poursuit une formation au sens de LAVS donne droit à une allocation de formation professionnelle (également mesure de réadaptation). L'indemnité journalière ne doit pas dépasser CHF 2'370.- brut par mois.

Rente :

  • L'enfant n'est plus considéré comme étant en formation lorsqu'il touche une rente AI. Il touchera une allocation pour enfant et non professionnelle de 18 à 20 ans maximum.

 

Oui, tant que l’enfant est en formation, il continue de donner droit aux allocations familiales jusqu’à 25 ans

Merci de nous faire parvenir un justificatif d’études (attestation d’inscription, copie du contrat d’apprentissage….)

Oui, pendant 5 ans tant que son domicile est en Suisse. Pour les cours de langue ou les séjours au pair, un minimum de 4 cours par semaine est requis.

Dans tous les cas, merci de nous faire parvenir l'attestation d'études définitive ou l'inscription avec la preuve de paiement.

Vous devez informer votre caisse d'allocations familiales afin de stopper le versement. Les allocations familiales perçues à partir du mois suivant la fin de la formation devront être remboursées.

L’employé a l’obligation d’informer sa caisse d’allocations familiales de toute modification de circonstances pouvant avoir une incidence sur son droit. S’il ne le fait pas, les montants touchés à tort devront être restitués.

 

Oui, durant 1 année maximum et sur présentation des certificats médicaux.

  • Allocation pour enfant CHF 275.- / CHF 375.-

allocation versée pour chacun des deux premiers enfants / allocation versée dès le troisième enfant

  • Allocation de formation professionnelle CHF 425.- / CHF 525.-

allocation versée pour chacun des deux premiers enfants / allocation versée dès le troisième enfant

  • Allocation de naissance et d’adoption CHF 2000.- / CHF 3000.-

allocation de naissance et d’adoption par enfant / allocation de naissance et d’adoption multiple

Oui, si son revenu brut mensuel ne dépasse pas CHF 2'370.- (CHF 28'440 brut par année). Les indemnités journalières de l'AI sont aussi considérées comme un revenu.

Oui, si le stage dure au moins 4 semaines mais pas plus d’une année (mis à part si cela est demandé par son école). Son revenu ne doit pas dépasser CHF 2'370.- brut par mois (CHF 28'440.-/an). Un stage effectué après une formation, sans but de recommencer les études, n'est pas valable.

Oui, si les cours suivis portent au moins sur 4 leçons par semaine. Une attestation d'inscription à l'école doit nous être fournie.

  • Allocation pour enfant (de 0 à 16 ans) ;
  • Allocation de formation professionnelle (dès le début d'une formation de degré secondaire, même avant 16 ans, jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à 25 ans) ;
  • Allocation de naissance ou d’adoption (uniquement si le canton le prévoit) ;
  • Allocation pour enfant invalide (de 16 à 20 ans)